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Dans le cadre de leur partenariat, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et OSEO souhaitent jouer ensemble un rôle majeur pour favoriser l'investissement direct de l'ISF dans les PME, par le biais de la nouvelle mesure fiscale de la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat. C'est pourquoi ils ont créé un site internet qui permet aux investisseurs et aux PME d'être mis en relation.
Les experts-comptables peuvent informer leurs clients chefs d'entreprises qui paient l'ISF et qui souhaiteraient investir en direct dans les entreprises non cotées afin de bénéficier de l'avantage fiscal significatif de la loi TEPA, à savoir une déduction d'ISF jusqu'à 75 % du montant investi, dans un plafond de 50 000 euros. Pour Jean-Pierre Alix, président du CSOEC " il nous appartient également de conseiller les dirigeants en recherche de financements pour leur entreprise sur ce nouveau dispositif ".
Sur ce site www.capital-pme.oseo.fr, a également été mis en ligne un dossier de présentation pour les PME, élaboré par le Conseil supérieur à l'initiative d'Agnès Bricard, présidente du Club Secteur public.
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